Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Préambule :

Les présentes conditions sont consclues entre, d'une part, Mademoiselle Ségolène Métais demeurant 131 rue Camille Pelletan, Bâtiment C33, 33400 Talence, ci-après dénommée "L'ATELIER MONTESSORI " et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de L'ATELIER MONTESSORI http://www.atelier-montessori.com ("le Site"), site de commerce électronique ci-après dénommées "l'Acheteur".

Coordonnées :
L'Atelier Montessori
Ségolène Métais
131 rue Camille Pelletan
Bâtiment C33
33400 Talence
Courriel : contact@atelier-montessori.com
Telephone : 06 99 60 08 20
SIRET : 51762363300016

Conditions de vente :

1. Acceptation des conditions

Tout achat sur le Site suppose que L’Acheteur  ait pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes conditions générales de vente et les ait acceptées dans leur intégralité et sans réserve.

2. Produits

Les photographies des produits sur le site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.  L'ecran des ordinateur ne peut rendre la couleur d'un pigment ou d'une peinture,  les illustrations sont donc fournies à titre indicatif. En particulier, les pigments ont un rendu différent selon le liant et le support, sur lequel la peinture sera appliquée. Nous nous ne pouvons pas garantir le resultat obtenu.

3. Commande

L'ATELIER MONTESSORI confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse courriel que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande et validation du paiement par l'organisme bancaire concerné.

L'ATELIER MONTESSORI se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l’Acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Toute commande vaut acceptation des conditions générales de vente, des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.

4. Livraison

L'ATELIER MONTESSORI utilise la Poste pour la livraison des commandes. En cas de paiement par chèque l'adresse de livraison doit être identique à l'adresse mentionnée sur le chèque. La Poste livrera la commande à l'adresse de l’Acheteur fournie par L'ATELIER MONTESSORI. Aucune livraison en boite postale, camping ou hôtel ne pourra être effectuée. En cas d’absence à la réception, le colis est gardé 10 jours au dépôt de la Poste. Passé ce délai, le colis nous sera retourné. Dans ce cas précis, ainsi qu'en cas de retour pour cause d'erreur d'adresse, un remboursement du montant commandé sera effectué. Ce remboursement exclus les frais de port et de traitement.

Retard ou perte.

L'ATELIER MONTESSORI décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’Acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

ATTENTION : Prévoyez un délai supplémentaire en période de fêtes ou de soldes.

Produits manquants ou défectueux

Malgré tout le soin apporté par L'ATELIER MONTESSORI dans la préparation des colis, il se peut qu’un produit soit manquant ou défectueux après transport du colis. La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés au transporteur. Les produits voyagent donc aux risques et périls du client qui est tenu de vérifier l’état des produits livrés et de faire toutes réserves auprès du transporteur. L’Acheteur veillera donc à vérifier systématiquement la conformité des produits reçus. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée.
Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé) devra impérativement être notifiée au plus tard le lendemain de la réception par mail à contact@atelier-montessori.com, par  téléphone ou par courrier. Passé ce délai, toute réclamation sera rejetée et L'ATELIER MONTESSORI dégagée de toute responsabilité. L'ATELIER MONTESSORI demandera alors à l’Acheteur de lui retourner le Produit défectueux et procèdera à l’échange ou au remboursement du (des) produit(s) défectueux, soit à la réexpédition du produit manquant.

Livraison hors France Métropolitaine

La livraison est assurée par Colissimo Internationnal. Pour les livraisons hors de la France métropolitaine l’Acheteur s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées à L'ATELIER MONTESSORI sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. L'ATELIER MONTESSORI se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par l’Acheteur.

5. Rétractation

Vous avez 7 jours (à compter de la réception des articles) pour exercer votre droit de rétractation. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le (les) article(s) neuf(s) dans son (leurs) emballage(s) d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse indiqueé en préambule. Votre colis de retour doit nous être renvoyé par Colissimo remis contre signature. Tout retour doit nous être signalé au préalable par mail à l’adresse suivante : contact@atelier-montessori.fr

Nous nous gardons le droit de ne pas rembourser le retour si le produit n’est pas intact et respecté dans son emballage d’origine.
En cas d'exercice du droit de rétractation et si toutes les conditions susmentionnées sont remplies, L'ATELIER MONTESSORI remboursera les sommes versées par l’Acheteur, sans frais, à l'exception des frais de retour, et ce dans un délai de 30 jours après réception de votre colis de retour.

6. Prix

Le prix est exprimé en euros toutes taxes comprises (TVA non applicable). Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas les frais de transport. Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité dans les meilleurs délais, par courriel. Nous procèderons alors à un remboursement.

7. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par L'ATELIER MONTESSORI.

Vous pouvez régler votre commande par chèque, virement, carte Visa, Mastercard, Carte Bleue Nationale, Carte 4 étoiles, Aurore et Cofinoga ou en utilisant votre compte Paypal.

La commande validée par l’Acheteur ne sera considérée effective que lorsque le centre de paiement bancaire concerné aura donné son accord. En cas de refus du dit centre, la commande sera automatiquement annulée et l’Acheteur prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, L'ATELIER MONTESSORI se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

Vous pouvez choisir de régler par chèque bancaire ou postal pour la France Metropolitaine uniquement, chèque en euros compensable dans une banque en France. Celui-ci est à établir à l'ordre de L'ATELIER MONTESSORI et nous être envoyé sous 7 jours, accompagné du numéro de la commande,à l'adresse indiqueé en préambule.

Pour une livraison en France Métropolitaine, vous pouvez bénéficier d’un paiement en 3 fois sans frais, pour toute commande supérieure à 60€. Il vous suffit de nous envoyer vos 3 chèques de règlement par courrier. Dès réception de vos trois chèques, votre commande sera validée et expédiée, sous réserve de la disponibilité des produits. Nous encaissons le premier chèque lors de l'expédition de votre commande, le second 30 jours plus tard, et le troisième 60 jours plus tard. Le paiement en 3 fois n'entraîne aucun supplément de prix.

Nous traiterons votre commande après encaissement de votre règlement par notre banque et dans la limite des stocks disponibles ce jour là.

Les factures sont émises lors de la livraison de la commande.

8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. L'ATELIER MONTESSORI ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de L'ATELIER MONTESSORI sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de litige ou de réclamation, les parties s’engagent avant toute chose à trouver un accord à l’amiable.

Dans tous les cas L'ATELIER MONTESSORI ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception

9. Informatique et liberté

L'Atelier Montessori collecte des données à caractère personnel sur les utilisateurs qui se connectent au Site et en particulier sur les utilisateurs qui s'inscrivent sur le Site en remplissant le formulaire prévu à cet effet. Lors de cette inscription en ligne, L'Atelier Montessori demande aux utilisateurs de compléter un certain nombre de mentions, certaines étant requises à titre obligatoire, d'autres à titre facultatif.

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion des clients (commandes, livraisons, factures, comptes clients et comptes fidélité), à la prospection (constitution et gestion d’un fichier de prospects), à l’élaboration de statistiques commerciales et à l’envoi de sollicitations. Les données enregistrées sont relatives à l’identité du client, à ses coordonnées, ses achats, aux moyens de paiement utilisés, à la relation commerciale et aux règlements des factures. Les destinataires des données sont : L'Atelier Montessori, ses fournisseurs, les services chargés du contrôle (commissaire aux comptes, services chargés des procédures internes du contrôle ...), les organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice et officiers ministériels dans le cadre de leur mission de recouvrement de créances, les organismes chargés d’effectuer les recouvrements de créances.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer par courrier à l'adresse indiqueé en préambul ou par courriel : contact@atelier-montessori.com .

10. Propriété intellectuelle

Le site et tous les éléments du Site sont protégés par le droit d'auteur et sont la propriété de la société L'ATELIER MONTESSORI en sa totalité. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques mais L'ATELIER MONTESSORI dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux lois et règlements en vigueur.

11. Invalidité

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

12. Intégralité du contrat

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis à l’Acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

En cas de contradiction entre ces documents, les conditions générales de vente prévaudront.

13. Durée

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des Produits offerts par L'ATELIER MONTESSORI.

14. Amazon.fr

L'ATELIER MONTESSORI participe au Programme Partenaires d’Amazon Europe S.à.r.l., un programme d’affiliation conçu pour permettre à des sites de percevoir une rémunération grâce à la création de liens vers amazon.fr

15. Force majeure

L'ATELIER MONTESSORI ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

En présence d'un événement constitutif de force majeure, L'ATELIER MONTESSORI en avisera l’Acheteur dans les cinq jours ouvrables suivant la survenance ou la menace de cet événement. Au-delà d'un délai de un (1) mois d'interruption pour cause de force majeure, L'ATELIER MONTESSORI pourra ne pas honorer la commande, à charge pour elle de rembourser l’Acheteur le cas échéant.